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DN-104/11/ICA 2007
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accord International de 2007 sur le café
conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Prorogation au 30 septembre 2012 du délai fixé pour le dépôt
d'instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation
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DN-103/11/ICA 2007
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Accord international de 2007 sur le Café
conclu à Londres le 28 septembre
2007
Zambie : Ratification
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DN-102/11/ICA 2007
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Accord international de 2007 sur le Café
conclu à Londres le 28 septembre
2007
Bolivie : Signature
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DN-101/11/ICA 2007 Rev. 1
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Accord international de 2007 sur le Café
conclu à Londres le 28 septembre
2007
Possibilité de signer l’accord et de déposer des instruments
26 – 30 septembre 2011
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DN-100/11/ICA 2007
– 29/03/11
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Accord international de 2007 sur le Café
conclu à Londres le 28 septembre 2007
Sierra Leone: Adhésion
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DN-99/11/ICA
2007 – 29/03/11
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Accord international de 2007 sur le Café
conclu à Londres le 28 septembre 2007
Philippines : Ratification
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DN-98/11/ICA
2007 – 29/03/11
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Accord
international de 2007 sur le Café
conclu à Londres le 28 septembre 2007
Procédures d'adhésion à l'accord international de 2007 sur le café
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DN-97/11/ICA
2007 – 28/03/11
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Accord international de 2007 sur le
Café
conclu à Londres le 28 septembre 2007
Turquie : Ratification
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DN-96/11/ICA
2007 – 23/03/11
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Accord international de 2007
sur le Café
conclu à Londres le 28 septembre 2007
Guatemala : Ratification
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DN-95/11/ICA
2007 – 02/02/11
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Accord international de 2007
sur le Café conclu à Londres le 28 septembre 2007
Entrée en vigueur de l'accord
international de 2007 sur le café : 2 février 2011
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DN-94/11/ICA
2007 – 02/02/11
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Accord International de 2007 sur
le Café
conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Brésil: Ratification
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DN-93/11/ICA
2007 – 20/01/11
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Accord International de 2007 sur le
café conclu à londres le 28 septembre 2007
Possibilité de signer l’accord et de déposer des instruments
28 – 31 mars 2011
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