NOTIFICATIONS DÉPOSITAIRES

(actualisée le 21/08/13)

DN-115/13/ICA 2007	Accord International de 2007 sur le café conclu à Londres le 28 Septembre 2007 Paraguay : Ratification
DN-114/12/ICA 2007	Accord International de 2007 sur le café conclu à Londres le 28 Septembre 2007 Possibilité de déposer des instruments 9 – 12 septembre 2013
DN-113/12/ICA 2007	Accord International de 2007 sur le café conclu à Londres le 28 Septembre 2007 Possibilité de déposer des instruments 4 – 8 mars 2013
DN-112/12/ICA 2007	Accord international de 2007 sur le Café conclu à Londres le 28 Septembre 2007 Prorogation au 30 septembre 2013 du délai fixé pour le dépôt d'instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation

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