DÉCISIONS ET RÉSOLUTIONS DU CONSEIL INTERNATIONAL DU CAFÉ

(actualisée le 07/11/06)

 

 

25 – 29 SEPTEMBRE 2006

 

ICC-96-11 – 12/10/06

96e session

 

22 – 25 MAI 2006

 

ICC-95-12 – 07/06/06

95e session

 

Comprend :

·             Résolution No. 425 : Conditions d’adhésion de Timor-Leste

 

·             Résolution No. 424 : Accord international de 2001 sur le Café – Prorogation du délai pendant lequel les gouvernements qui appliquent l’Accord international de 2001 sur le Café à titre provisoire peuvent déposer un instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation

 

·             Résolution No. 423 : Accord international de 2001 sur le Café – Prorogation du délai nécessaire au dépôt des instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion