DÉCISIONS ET RÉSOLUTIONS DU CONSEIL
INTERNATIONAL DU CAFÉ (actualisée le
11/10/07)
Les documents relatifs aux Décisions et Résolutions du Conseil seront
affichés sur cette page sitôt publiés.
|
28 septembre 2007 |
ICC-98-5 – 08/10/07
·
Résolution
No. 435 : Accord international de 2001
sur le Café – Prorogation du délai prévu pour le dépôt d’un instrument
d’adhésion par Timor-Leste
·
Résolution
No. 434 : Accord international de
2001 sur le Café – Prorogation du délai nécessaire au dépôt des instruments de
ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion
·
Résolution
No. 433 : Accord international de
2001 sur le Café – Prorogation du délai pendant lequel les pays qui appliquent
l’Accord international de 2001 sur le Café à titre provisoire peuvent déposer
un instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation
·
Résolution
No. 432 : Prorogation de l’Accord international de 2001 sur le Café
·
Résolution
No. 431 : Accord international de
2007 sur le Café
|
21 – 25 mai 2007 |
ICC-97-4 – 04/06/07
·
Résolution
No. 430 : Dispense accordée à la République démocratique du
Congo au sujet du règlement de ses arriérés de cotisation au budget
administratif
·
Résolution
No. 429 : Dispense accordée à l’Ouganda au sujet du
règlement de ses arriérés de cotisation au budget administratif
·
Résolution No. 428 :
Accord international de 2001 sur le Café – Prorogation du délai prévu pour le
dépôt d’un instrument d’adhésion par Timor-Leste
·
Résolution No. 427 : Accord international de 2001 sur le Café – Prorogation du délai pendant
lequel la Belgique/Luxembourg qui appliquent l’Accord international de 2001 sur
le Café à titre provisoire peuvent déposer un instrument de ratification,
d’acceptation ou d’approbation
·
Résolution
No. 426 : Accord international de
2001 sur le Café – Prorogation du délai nécessaire au dépôt des instruments de
ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion