NOTIFICATIONS DÉPOSITAIRES (actualisée le 29/09/09)

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DN-71/09/ICA 2007 – 28/09/09

Accord international de 2007 sur le café conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Prorogation au 25 septembre 2010 du délai fixé pour le dépôt d’instrument de
ratification, d'acceptation ou d'approbation

DN-70/09/ICA 2007 – 28/09/09

Accord International de 2007 sur le café conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Nouveau délai pour signer l’accord international de 2007 sur le café : 25 septembre 2010

DN-69/09/ICA 2007 – 25/09/09

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007

Madagascar : Signature

DN-68/09/ICA 2007 – 23/09/09

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007

Bénin : Signature

DN-67/09/ICA 2007 – 23/09/09

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007

République Démocratique du Congo : Signature

DN-66/09/ICA 2007 – 22/09/09

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007

Angola : Approbation

DN-65/09/ICA 2007 – 22/09/09

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007

Tanzanie : Notification d’application provisoire

DN-64/09/ICA 2007 – 21/09/09

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007

Burundi : Signature et Acceptation

DN-63/09/ICA 2007 – 21/09/09

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007

Ouganda : Signature

DN-62/09/ICA 2007 – 11/09/09

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007

Suisse : Ratification

DN-61/09/ICA 2007 – 11/09/09

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007

Zambie : Signature

DN-60/09/ICA 2007 – 20/08/09

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Zimbabwe : Signature

DN-59/09/ICA 2007 – 18/08/09

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 septembre 2007

Rappel du délai fixé pour signer l'Accord et déposer des instruments,
et rapport sur la participation a l'accord au 18 Août 2009

DN-58/09/ICA 2007 – 17/08/09

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Ghana : Ratification

DN-57/09/ICA 2007 – 12/08/09

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Nicaragua : Ratification

DN-56/09/ICA 2007 – 19/03/09

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Thaïlande : Signature et Ratification

DN-55/09/ICA 2007 – 19/03/09

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Mexique : Signature

DN-54/09/ICA 2007 – 06/05/09

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Possibilité de signer l’Accord et de déposer des instruments
21 – 25 septembre 2009

DN-53/09/ICA 2007 – 19/03/09

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Nicaragua : Signature

DN-52/09/ICA 2007 – 12/03/09

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Panama : Ratification

DN-51/09/ICA 2007 – 05/02/09

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Gabon : Acceptation

DN-50/09/ICA 2007 – 05/02/09

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Indonésie : Ratification

DN-49/09/ICA 2007 – 26/01/09

Possibilité de signer l’Accord et de déposer des instruments
16 – 20 mars 2009

DN-48/09/ICA 2007 – 05/01/09

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Timor-Leste : Ratification

DN-47/08/ICA 2007 – 04/12/08

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
El Salvador : Ratification

DN-46/08/ICA 2007 – 04/12/08

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Cuba : Ratification

DN-45/08/ICA 2007 – 02/12/08

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Colombie : Notification d’application provisoire

DN-44/08/ICA 2007 – 07/11/08

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Papouasie-Nouvelle-Guinée: Signature

DN-43/08/ICA 2007 – 15/10/08

Accord international de 2007 sur le Café
Conclu à Londres le 28 septembre 2007
Côte d’Ivoire: Approbation

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