NOTIFICATIONS DÉPOSITAIRES (actualisée le 28/09/10)

 

DN-92/10/ICA 2007 – 28/09/10

Accord international de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 septembre 2007
Prorogation au 28 septembre 2011 du délai fixé pour le dépôt
d'instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation

 

DN-91/10/ICA 2007 – 28/09/10

Accord international de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 septembre 2007
Nouveau délai pour signer l'Accord international de 2007 sur le café :
28 septembre 2011

 

DN-90/10/ICA 2007 – 27/09/10

Accord international de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 septembre 2007
Paraguay : Signature

 

DN-89/10/ICA 2007 – 21/09/10

Accord international de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 septembre 2007
Togo : Ratification

 

DN-88/10/ICA 2007 – 21/09/10

Accord international de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 septembre 2007
Tunisie : Ratification

 

DN-87/10/ICA 2007 – 21/09/10

Accord international de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 septembre 2007
Norvège : Ratification

 

DN-86/10/ICA 2007 – 21/09/10

Accord international de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 septembre 2007
Tanzanie : Ratification

 

DN-85/10/ICA 2007 – 24/08/10

Accord international de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 septembre 2007
République centrafricaine : Ratification

 

DN-84/10/ICA 2007 – 19/07/10

Accord international de 2007 sur le café
conclu à londres le 28 Septembre 2007
Rappel des délais fixés pour signer l’accord et déposer des instruments,
 et rapport sur la participation à l’accord
au 16 juillet 2010

 

DN-83/10/ICA 2007 – 14/07/10

Accord international de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 septembre 2007
Yémen : Ratification

 

DN-82/10/ICA 2007 – 08/07/10

Accord international de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 septembre 2007
Éthiopie : Ratification

 

DN-81/10/ICA 2007 – 07/06/10

Accord international de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 septembre 2007
Honduras : Ratification

 

DN-80/10/ICA 2007 – 02/06/10

Accord international de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 septembre 2007
Norvège : Signature

 

DN-79/10/ICA 2007 – 12/04/10

Accord international de 2007 sur le café conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Possibilité de signer l’Accord et de déposer des instruments
20 – 24 septembre 2010

 

DN-78/10/ICA 2007 – 08/04/10

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Mexique : Ratification

 

DN-77/10/ICA 2007 – 01/02/10

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Ouganda : Ratification

 

DN-76/09/ICA 2007 – 11/12/09

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Costa Rica : Ratification

 

DN-75/09/ICA 2007 – 04/12/09

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007

Possibilité de signer l’Accord et de déposer des instruments

1-4 mars 2010

 

DN-74/09/ICA 2007 – 06/11/09

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Papouasie-Nouvelle-Guinée : Notification d’application provisoire

 

DN-73/09/ICA 2007 – 06/10/09

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007

Libéria : Ratification

 

DN-72/09/ICA 2007 – 5/10/09

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007

Tunisie : Signature