NOTIFICATIONS DÉPOSITAIRES

(actualisée le 18/07/12)

DN-111/12/ICA 2007	Accord international de 2007 sur le Café conclu à Londres le 28 Septembre 2007 Cameroun : Ratification
DN-110/12/ICA 2007	Accord international de 2007 sur le Café conclu à Londres le 28 Septembre 2007 Malawi : Ratification
DN-109/12/ICA 2007	Accord international de 2007 sur le Café conclu à Londres le 28 Septembre 2007 Zimbabwe : Ratification
DN-108/12/ICA 2007	Accord international de 2007 sur le Café conclu à Londres le 28 Septembre 2007 Rwanda : Ratification
DN-107/12/ICA 2007	Accord international de 2007 sur le Café conclu à Londres le 28 Septembre 2007 possibilité de déposer des instruments 24–27 septembre 2012
DN-106/12/ICA 2007	Accord international de 2007 sur le Café conclu à Londres le 28 Septembre 2007 État plurinational de Bolivie : notification d’application provisoire
DN-105/11/ICA 2007	Accord international de 2007 sur le Café conclu à Londres le 28 Septembre 2007 Possibilité de déposer des instruments 5 – 8 mars 2012
DN-104/11/ICA 2007	Accord international de 2007 sur le Café conclu à Londres le 28 Septembre 2007 Prorogation au 30 septembre 2012 du délai fixé pour le dépôt d'instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation

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