Dépositaire/acquisition de la qualité de Membre
Le 25 janvier 2008, le Conseil a approuvé la Résolution numéro 436 portant désignation de l’Organisation internationale du Café comme dépositaire de l’Accord international de 2007 sur le Café. Les coordonnées du dépositaire de l’Accord international de 2007 sur le Café sont les suivantes :
Bureau dépositaire
Organisation internationale du Café
222 Gray's Inn Road, Londres
WC1X 8HB
Tél.
: +44 (0) 20 7612 0600
Fax : +44 (0) 20 7612 0630
depositary@ico.org
Procédures d'acquisition de la qualité de Membre
Des informations sur les procédures d’acquisition de la qualité de Membre ainsi que des exemples de modèles d’instruments sont donnés ci-après :
Avantages de la participation
Participation à l’Accord
Le rapport ci-après sur la participation à l’Accord de 2007 sera actualisé au fur et à mesure de l’accroissement du nombre des pays l’ayant signé et ayant complété les formalités d’adhésion.
Documents utiles
